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Réalisation du site :

André Kersual - Toutcouleur.com
1, Boulevard Jean Moulin
29770 ESQUIBIEN
E-mail: kersuala@orange.fr
Site réalisé sous CMS Made Simple

Hébergement :

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Informations éditeur :
Le site pouldergat.fr est géré par le Service Communication.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la Commune.

Directeur de la publication : Gaby Le Guellec - Maire
Responsable de la rédaction : Jean-Marc Mescam Adjoint


Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :
Tous les contenus présents sur le site pouldergat.fr sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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1 - Les différents contenus présents sur le site :
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En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 - L’exception des discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention " Service communication - site Internet de la Commune de Pouldergat " devra donc être indiquée.

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Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

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