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Finances

Le Budget Communal


Acte majeur de la collectivité, outil de prévision pour le conseil municipal et d’autorisation pour le Maire, le budget communal comporte trois documents

  • Le budget primitif, voté chaque année en mars

  • Le budget supplémentaire, qui est désormais délaissé au profit des Décision Modificatives dont la souplesse permet d’ajuster les prévisions aux nécessités tout au long de l’année jusque la clôture définitive des comptes qui intervient seulement le 30 janvier de chaque année (pour laisser le temps aux factures de décembre d’être traitées)

  • Le compte administratif, établi par le maire « ordonnateur » qui est un compte de résultats. De son côté le percepteur « comptable » au sens juridique du terme, établi le compte de gestion, plus proche du bilan des entreprises privées. Ces deux documents doivent être en concordance et adopté par le conseil municipal, hors la présence du maire. Le défaut d’adoption du compte administratif entraîne la mise sous tutelle de la commune

Ces documents sont publics, consultables par tous en mairie. Leur reproduction est possible selon les tarifs fixés annuellement par le conseil municipal.

Le Budget se divise en deux parties distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Trois règles budgétaires fondamentales sont à respecter et leur stricte application est vérifiée par les organes de contrôles (Préfecture, Chambre Régionale des Comptes).

Ce sont les principes de

  • - L’équilibre (entre les dépenses et les recettes, globalement et par section

  • - L’universalité (il comprend toutes les dépenses et recettes, il est interdit de faire payer ou encaisser par un tiers, une association par exemple qui achèterait des fournitures scolaires en lieu et place de la commune)

  • - La sincérité (il est interdit par exemple de gonfler les recettes en inscrivant des subventions pour lesquelles le maire n’aurait pas reçu la notification au moment du vote du budget)