Finances

Le Budget Communal


Acte majeur de la collectivité, outil de prévision pour le conseil municipal et d’autorisation pour le Maire, le budget communal comporte trois documents

  • Le budget primitif, voté chaque année en mars

  • Le budget supplémentaire, qui est désormais délaissé au profit des Décision Modificatives dont la souplesse permet d’ajuster les prévisions aux nécessités tout au long de l’année jusque la clôture définitive des comptes qui intervient seulement le 30 janvier de chaque année (pour laisser le temps aux factures de décembre d’être traitées)

  • Le compte administratif, établi par le maire « ordonnateur » qui est un compte de résultats. De son côté le percepteur « comptable » au sens juridique du terme, établi le compte de gestion, plus proche du bilan des entreprises privées. Ces deux documents doivent être en concordance et adopté par le conseil municipal, hors la présence du maire. Le défaut d’adoption du compte administratif entraîne la mise sous tutelle de la commune

Ces documents sont publics, consultables par tous en mairie. Leur reproduction est possible selon les tarifs fixés annuellement par le conseil municipal.

Le 30 mars dernier, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, a adopte le compte administratif 2014 qui est présenté ici en 4 graphiques.

Le Budget se divise en deux parties distinctes, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Trois règles budgétaires fondamentales sont à respecter et leur stricte application est vérifiée par les organes de contrôles (Préfecture, Chambre Régionale des Comptes).

Ce sont les principes de

  • - L’équilibre (entre les dépenses et les recettes, globalement et par section

  • - L’universalité (il comprend toutes les dépenses et recettes, il est interdit de faire payer ou encaisser par un tiers, une association par exemple qui achèterait des fournitures scolaires en lieu et place de la commune)

  • - La sincérité (il est interdit par exemple de gonfler les recettes en inscrivant des subventions pour lesquelles le maire n’aurait pas reçu la notification au moment du vote du budget)

 

Le Compte Administratif 2014



L’année de référence pour les comparaisons est 2010.

I – La section de fonctionnement

A – Dépenses

699 230 €, ce sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services.

Au premier rang les dépenses de personnel (327652 €) représentent 46.86 %, cela comprend les rémunérations et les charges sociales (40 %), ainsi que les assurances. Les communes doivent en effet se couvrir pour les risques décès, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, car les agents publics ne dépendent pas de la sécurité sociale mais de leur employeur. Ce poste a augmenté de

0,51 % depuis 2010, année de référence.

Viennent ensuite les charges à caractère général (132000 €) ce sont aussi bien les produits alimentaires de la cantine (23000 €), l’énergie (21000 €), les fournitures des services techniques (10000 €) ou les primes d’assurances (8800 €). Ce poste a baissé de 23 %.

Les charges de gestion courantes (131638 €) concernent le service d’incendie (42000 €), les indemnités des élus (40445 €), les subventions (43000 €). Ce poste a baissé de 16 %.

Les atténuations de produits (70210 €), c’est pour l’essentiel les reversements à la communauté de communes : il faut savoir que lorsque qu’une compétence est transférée à l’intercommunalité, l’essentiel concerne la voirie (62 000 €), la commune doit compenser intégralement la charge ainsi transférée. Dès lors c’est la communauté qui intervient mais c’est la commune qui paie. Ce poste était à O en 2010.

Enfin les charges financières (37471€), c’est le remboursement des intérêts des emprunts, le remboursement du capital étant inscrit en investissement car il enrichit la commune en augmentant son actif. Ce poste a augmenté de 19 % depuis 2010.





B – Recettes

803 779 €, le montant varie peu d’année en année, ce qui change c’est la répartition avec la chute des dotations de l’Etat (250 738 €) compensée par les impôts et taxes (454 420 €) qui constituent, avec la diminution des dépenses de fonctionnement les seules variables d’ajustement possibles.

 





I – La section d’investissement


Une année marquée par la construction de la nouvelle mairie, pour autant le total des dépenses d’investissement (493 947 €) est bien loin du record de 2008 (896 720 €).

A – Dépenses

298 660 € ont été consacrés à la construction du pôle administratif et culturel, suit le remboursement des emprunts à hauteur 111 157 €. A souligner que le remboursement de l’emprunt contracté pour l’achat du terrain de Kroas-hent-kerguelen représente à lui seul une échéance de 20 000 € (prêt sur 5 ans contracté en 2012). Les autres emprunts majeurs concernent pour l’essentiel l’église ( 1999 : clocher), l’école (2005 : salle d’évolution et bibliothèque), les travaux d’assainissement et de voirie de Kergesten (2007), la maison communale (2008), l’entrée sud du bourg (2010).





B - Recettes

508 574 € viennent couvrir ces dépenses, ce sont pour l’essentiel des subventions à hauteur de 166 212 € et l’autofinancement pour 104 658 €. Le recours à l’emprunt vient compléter le financement pour 200 000 € ainsi que le Fonds de compensation de la TVA 34 155 € Nota : l’Etat reverse à la commune à travers ce fonds une partie de la TVA a payée sur les travaux d’investissement. Pour les dépenses de fonctionnement c’est la totalité de la TVA qui est à la charge de la commune.