Démarches administratives

Démarches administratives-Etat-civil


fkPour obtenir une carte nationale d’identité

Dossier à remplir en Mairie : la présence de l’intéressé est obligatoire

Pièces à fournir :

Adultes :

1 extrait de naissance avec filiation
2 photos d’identité récentes (de face, sur fond blanc uni format 35 X 45)
1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois( facture EDF, eau, téléphone, etc...)
Les jeunes adultes (plus de 20 ans) habitant chez leurs parents doivent fournir un justificatif de domicile personnel

carte vitale, carte de mutuelle, bulletin de salaire, facture de portable

Enfants mineurs :

2 photos d’identité récentes (de face, sur fond blanc uni format 35 X 45)
livret de famille des parents
Si divorce, copie complète du jugement
1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois( facture EDF, eau, téléphone, etc...)


fk Pour obtenir un passeport

S’adresser à la Mairie de Douarnenez

iii

fk Autorisation de sortie du Territoire
(uniquement pour les enfants mineurs)

Pièces à fournir en mairie :

Livret de famille
Jugement de divorce (éventuellement)
Carte d’identité de l’enfant, s’il en existe une
Signature des deux parents (s’ils ne sont pas mariés)

iuo

fk Permis de conduire
Demande de duplicata

Dossier à retirer en mairie, mais à déposer en Préfecture par le demandeur.

Pièces à fournir :

Photos d’identité récentes (de face, sur fond blanc uni, format 35 x 45) avec le nom du demandeur au dos
Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur
Pièce justificative du domicile , récente (facture EDF, eau, téléphone)
Récépissé de déclaration de perte ou de vol
Permis usagé (s’il s’agit d’une détérioration)

az

fk Extrait d’acte de naissance à l’étranger

S’adresser à :

Ministère des Affaires Étrangères

Service Central de l’État Civil 11, rue Maison-Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Tél. : 02 51 77 30 30 

ou

Ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer

Service de l’État Civil 27, rue Odinot 75358 PARIS 07 SP

Tél. : 01 47 83 01 23 Fax : 01 47 83 07 52


io

fk Mariages

Plus d'infos sur le site Service-Public.fr

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

    - 1 pièce d'identité

    - 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,

    Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)

   -  1 copie intégrale de l'acte de naissance :

        de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France,

        de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l'étranger.

    Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

    Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.



 Lieu du mariage

Lieu du domicile ou de la résidence

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a  :

   - son domicile

   - ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue. Dans ce cas, le futur époux doit y résider pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. Cette résidence doit être non interrompue ni intermittente.

L'officier de l'état civil va s'assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

                                                   
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fk Extrait de casier judiciaire

S’adresser à :

Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 1 Tél. : 02 51 89 89 51 courriel : CJN justice.gouv.fr

ou se connecter sur [http://www.cjn.justice.gouv.fr]

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