Eglise Saint-Ergat

May 10, 2017

Conseil municipal - Avril 2017


Catégorie : General
Posté par : mairie

Séance du 27 mars 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gaby Le Guellec, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers ayant pris part au vote : 12

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Le Guellec Gabriel, Henaff Andrée, Mescam Jean-Marc, André Carnec, Johann Le Meur, Catherine Orsini, Kervarec Ronan, Delphine Griffon, Gonidec Anthony, Guichaoua Maxime, Lucas Isabelle,

Absents excusés : Meyer Thomas,

Procuration : Meyer Thomas à Mescam Jean-Marc, Griffon Delphine à Lucas Isabelle

Secrétaire : CARNEC André

Date de convocation : 15 mars 2017

Budget lotissement de kroas-hent-kerguelen

affectation des résultats de l’exercice 2016

Le Compte Administratif 2016 du budget lotissement de Kroas-hent-kerguelen, Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 46.587,96 €.

Après constatation du résultat de fonctionnement, il appartient à l’Assemblée délibérante de procéder à l’affectation de ce résultat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement apparaissant au Compte Administratif 2017 de la façon suivante :

Financement de la section de fonctionnement,

compte 002 «excédents antérieurs reportés » : 46.587,96 €.

au Budget Primitif 2017.

Taxes directes locales 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, transmis par les Services Fiscaux, et invite le Conseil Municipal à fixer les taux à appliquer pour l’année 2017.

La commission des finances, réunie le 13 mars dernier,

propose que les taux soient ainsi fixés :

Taxe Taux 2017

Taxe d’habitation 15,65

Foncier bâti 21,25

Foncier non bâti 59,23

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité absolue des suffrages exprimés,

ADOPTE la proposition présentée.

Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2017

M. Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de Budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de voter le budget principal au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section d’investissement,

APPROUVE le Budget Primitif 2017 soumis à son examen.

Budget lotissement de kroas-hent-kerguelen - Vote du Budget Primitif 2017

M. Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de Budget primitif 2017,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de voter le budget lotissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

APPROUVE le Budget Primitif 2017 soumis à son examen.

Budget Assainissement

Délibération constatant la clôture du budget assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2016 décidant le transfert des compétences « Eau et Assainissement » à Douarnenez Communauté au du 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2016 portant transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Douarnenez Communauté au 1er janvier 2017,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 7 mars 2017adoptant le compte administratif et le compte de gestion 2016,

DECLARE le budget assainissement définitivement clos au 31 décembre 2016.

Revitalisation du centre-bourg

Adoption du cahier des charges, lancement des consultations, demandes de subventions

Le Conseil Municipal a décidé d’engager une démarche de reconquête du centre-bourg. Pour cela, la commune s’est portée candidate à l’Appel à manifestation d’intérêt du Conseil départemental pour la revitalisation de l’habitat en centre-bourg, elle a été retenue en phase d’étude. Les enjeux inscrits dans la candidature sont les suivants :

  • Lutte contre les friches urbaines

  • Développer une offre locative en attirant une nouvelle population et en assurant le maintien à domicile des personnes âgées

  • Densifier l’habitat en réduisant la consommation d’espaces agricoles

Une pré-analyse de la vitalité du centre-bourg a été réalisée par Finistère Ingénierie Assistance afin d’aider les élus à mieux cibler leurs objectifs et leurs attentes dans le cadre de la démarche.

Les principaux éléments qui ressortent de cette première analyse ont été partagés avec les élus et les enjeux suivants ont été soulevés :

  • En matière d’habitat :

l’attractivité du parc ancien de logements du centre-bourg qui n’offre pas les caractéristiques attendues par les ménages d’aujourd’hui (absence de jardins, accès direct sur la route, absence de stationnement devant l’habitation…) ;

la vacance de logements et l’état d’abandon de certains d’entre eux en cœur de bourg ;

l’inadéquation entre la demande croissante de petits logements et la prédominance de typologies élevées (70 % du parc est constitué de T5) ;

  • En matière de commerce :

le maintien des activités existantes, vitales pour l’attractivité du centre-bourg (épicerie, bar et salon de coiffure) ;

l’image négative renvoyée par l’état d’abandon de l’ancien restaurant « Le Cadran »

  • En matière d’espaces publics :

une centralité très marquée et concentrée, et son rôle comme marqueur de la convivialité ;

des espaces publics ponctuels de qualité mais à conforter dans leur rôle de lieu de vie agréable et recherché par les habitants ;

la sécurité et le confort des piétons dans la traversée du bourg.

  • En matière d’équipements publics :

l’attractivité de la bibliothèque ;

des animations, notamment associatives, à renforcer

L’étude porte sur les potentialités de revitalisation du centre-bourg, en profitant des atouts de la commune : proximité de Douarnenez et situation de carrefour entre l’axe Pouldreuzic- Douarnenez et l’une des liaisons Cap Sizun - agglomération quimpéroise, maintien de quelques commerces…

Au travers d’un diagnostic approfondi des thématiques qui entrent en jeu dans l’évaluation de la vitalité d’un centre-bourg (habitat, activités économiques, services, équipements et espaces publics), l’étude devra permettre d’identifier les priorités dans l’action pour l’équipe municipale, puis établir un programme d’actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Ce programme d’actions devra être en parfaite adéquation avec les capacités de la collectivité (tant financière que d’implication des élus et habitants) et les politiques supra-communales existantes. Un échéancier de réalisation réaliste sera proposé.

Après définition du périmètre de l’étude, le comité de pilotage (Commune, Douarnenez-communauté, Finistère Ingénierie Aménagement, Conseil Départemental, DDTM, Quimper Cornouaille Développement, Etablissement Public Foncier de Bretagne) a validé le projet d’étude qui comprendra trois phases :

  • Approfondissement du diagnostic de la commune et du centre-bourg

  • Définition de la stratégie de revitalisation

  • Détermination des actions à mettre en œuvre

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

  • APPROUVE le projet d’étude de revitalisation du centre-bourg

  • AUTORISE l’engagement des consultations préalables à la dévolution des marchés

  • AUTORISE le maire à solliciter les subventions auxquelles le projet est éligible auprès des organismes financeurs

Pour copie conforme,

En mairie de Pouldergat le 28 mars 2017,

Le maire, Gaby Le Guellec.

 











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